Conditions de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées en ligne sur le site https://www.confort-bureau.fr (ci-après le « Site ») exploité par la micro-entreprise ABLET Jean-Aurel, sous le nom commercial « Confort-Bureau ».
Elles régissent les ventes conclues avec des consommateurs et, le cas échéant, avec des professionnels, pour des produits de confort et d’ergonomie du poste de travail (notamment coussins ergonomiques, coussins lombaires, correcteurs de posture, supports PC, accessoires de bureau).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites acceptées par Confort-Bureau.
Le client est invité à lire attentivement les CGV avant de valider sa commande ; celles-ci sont accessibles à tout moment sur le Site.

2. Vendeur et service client

Le Site est édité par la micro-entreprise Confort-Bureau., dont le siège est situé 107 Avenue du Général de Gaulle, 93330 Neuilly-sur-Marne, France, immatriculée sous le numéro SIREN 822215836.
Le service client est joignable par email à l’adresse contact@confort-bureau.com et, le cas échéant, par téléphone au 07 56 97 30 39, pour toute question relative aux produits ou au suivi de commande.

Les informations complémentaires concernant l’éditeur du Site et l’hébergeur sont précisées dans les mentions légales disponibles sur le Site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site (caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, etc.).
Toutefois, une différence mineure de présentation (notamment au niveau des couleurs en fonction des écrans) n’engage pas la responsabilité de Confort-Bureau, sous réserve du respect des caractéristiques essentielles convenues.

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Confort-Bureau se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits et les prix, sans préjudice des commandes déjà validées par le client.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable, et tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Sauf indication contraire, les prix affichés incluent les frais de livraison lorsque la livraison est annoncée comme gratuite pour les zones desservies.

Confort-Bureau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou incohérent), Confort-Bureau se réserve la possibilité d’annuler la commande, sous réserve d’en informer le client et de procéder au remboursement des sommes déjà versées.

5. Commande

Le client peut passer commande en ligne sur le Site, avec ou sans création de compte client, la création de compte étant facultative.
Lors de la commande, le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes, notamment concernant ses coordonnées et son adresse de livraison.

La procédure de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, récapitulatif de commande, saisie ou confirmation des coordonnées, choix de la livraison (selon les options disponibles), choix du mode de paiement, acceptation des CGV, validation finale et paiement. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de son acceptation par Confort-Bureau et encaissement complet du prix.

6. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne, exclusivement par carte bancaire via les solutions de paiement proposées sur le Site (notamment les solutions intégrées de Shopify).
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement, qui assurent la sécurité des transactions conformément aux normes en vigueur.

Le débit de la carte bancaire intervient au moment de la validation de la commande par le client.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou de transaction refusée, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé

7. Livraison

Les modalités de livraison (zones desservies, transporteurs, délais indicatifs, gratuité des frais de livraison, responsabilité en cas de retard, perte ou détérioration) sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le Site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de la Politique d’Expédition et l’accepter.

8. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Pour les clients consommateurs, Confort-Bureau applique un délai contractuel de rétractation de 90 jours à compter de la réception du produit pour les commandes livrées en France, et de 14 jours à compter de la réception du produit pour les commandes livrées dans le reste de l’Union européenne, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai ne réduit pas les droits prévus par la réglementation européenne, qui impose un délai minimal de 14 jours, mais l’étend pour les clients en France

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter à Confort-Bureau avant l’expiration du délai applicable, par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception (email, formulaire de contact, courrier).
Le client doit ensuite retourner le ou les produits concernés dans un délai raisonnable après la communication de sa décision, dans leur état d’origine et avec l’emballage et les accessoires quand cela est possible.

Confort-Bureau prend en charge les frais de retour dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une rétractation sans motif particulier, d’une erreur de préparation ou d’un produit défectueux, selon les modalités pratiques précisées au client lors de la demande de retour.
Le remboursement de la commande (prix du produit et, le cas échéant, frais de livraison initiaux standard) intervient dans un délai raisonnable après réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le droit de rétractation s’applique dans les conditions prévues par la réglementation et sous réserve des exceptions légales (par exemple, produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client, produits susceptibles de se détériorer rapidement, etc.), étant précisé que Confort-Bureau ne propose pas, à ce jour, de produits relevant de ces exceptions.

9. Rétractation et clients professionnels

Pour les clients agissant à titre professionnel (achat en lien avec une activité professionnelle), le droit de rétractation légal prévu pour les consommateurs ne s’applique pas, sauf disposition particulière plus favorable accordée contractuellement par Confort-Bureau.
En l’absence de stipulation spécifique, les commandes passées par des professionnels sont fermes et définitives dès leur validation.

10. Conformité, garanties et réclamations

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi, pour les clients consommateurs, et ce indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Confort-Bureau dans un délai raisonnable en décrivant le problème et en fournissant, si possible, des photos ou tout élément utile.

Confort-Bureau pourra proposer, selon le cas, le remplacement du produit ou le remboursement, sans frais pour le client, conformément aux règles applicables.
Les modalités pratiques de retour pour défaut ou non-conformité sont précisées au client au moment de la prise en charge de la réclamation.

11. Responsabilité

Confort-Bureau met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et la bonne exécution des commandes.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage non conforme à leur destination ou d’une faute du client.

Dans les relations avec des clients professionnels, la responsabilité de Confort-Bureau est, dans toute la mesure permise par la loi, limitée au montant de la commande à l’origine du dommage, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte d’exploitation, perte de données, perte de chance, préjudice financier, etc.).
Aucune clause des présentes ne peut avoir pour effet de limiter les droits légaux impératifs des consommateurs ni d’exclure une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la gestion de la relation client sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le client est invité à consulter cette politique pour obtenir des informations détaillées sur les finalités, la base légale, la durée de conservation de ses données et l’exercice de ses droits.

13. Médiation et règlement des litiges

Pour tout litige, le client est invité à contacter en premier lieu le service client de Confort-Bureau afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux règles relatives à la médiation de la consommation, il est rappelé qu’un dispositif de médiation pourra être proposé aux clients consommateurs dès l’adhésion de Confort-Bureau à un médiateur de la consommation agréé, dont les coordonnées seront alors communiquées sur le Site et/ou dans les CGV.

Le client conserve en tout état de cause la possibilité de recourir à d’autres modes de règlement des litiges ou de saisir les juridictions compétentes.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement plus protectrices du pays de résidence du consommateur au sein de l’Union européenne.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables et des droits spécifiques reconnus aux consommateurs.